Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

DAVMANGA E.I

L'auto-entreprise DAVMANGA dont le siège social est situé 36310 Chaillac-France enregistrée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 923 581 490 édite et exploite le site internet accessible à l'adresse URL www.davmanga.fr (ci-après le "SITE")

 

Le SITE est hébergé par WIX

Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

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IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés par DAVMANGA.

La société DAVMANGA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. 

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Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art.293B du CGI).

 

Le client vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement  par e-mail en cas d'erreur. (le site s'engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais)

Le prix des marchandises, les délais de livraisons, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis

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Commande

- Enregistrement et validation de la commande

L'utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par DAVMANGA sur son site.

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

- Enregistrement d'une commande

Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche "Ajouter au panier", l'utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par DAVMANGA. Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h. 

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Qualité des produits

La visualisation sur le Site DAVMANGA ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures des produits. L’équipement informatique de l’Utilisateur peut également contribuer à une apparence altérée du produit proposé à la vente. En conséquence, la responsabilité de DAVMANGA ne saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture de ceux-ci.​ 

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Livraison

 DAVMANGA s’efforcera de son mieux à expédier la commande dans un délai moyen compris entre 2 et 8 jours compté à partir du lendemain de la date de validation par l'Acheteur de sa commande et de la réception du règlement.

La livraison s'effectue en suivi par la Poste. En aucun cas, DAVMANGA ne pourrait voir sa responsabilité engagé par un retard de livraison et se voir réclamé des dommages et intérêts.​

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Réception

Malgré tout le soin apporté par DAVMANGA dans la préparation des colis, il se peut, après transport du colis, qu'un produit puisse s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DAVMANGA sera dégagé de toute responsabilité.

 

En cas de produit défectueux DAVMANGA demandera toujours  à l'Acheteur de lui retourner le produit  avant le remboursement intégral de l'achat : l'Acheteur devra contacter Davmanga pour établir la procédure à suivre, Les frais de retour étant à la charge de Davmanga,

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, DAVMANGA procédera alors  au remboursement du (des) produit(s) défectueux dans un délai de sept jours dès réception par DAVMANGA du produit défectueux.

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Droit de rétractation

 L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine avec tous les accessoires inclus, sans traces d'utilisation et en parfait état de revente.. (L’Acheteur devra au préalable  contacter DAVMANGA par email afin de disposer des coordonnées).

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Remboursement​

Tous les produits s’ils ne sont pas détériorés ou endommagés  peuvent être  remboursables  dans un délai maximum de 14 jours après réception,  à condition qu'ils soient non ouverts et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires inclus, sans traces d'utilisation et en parfait état de revente.

Le délai de remboursement est d’environ une semaine après réception de la marchandise par DAVMANGA.

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Propriété intellectuelle

 Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de www.DAVMANGA.fr et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.​

 

La marque "DAVMANGA" est déposée et protégée par l'INPI. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

L'Acheteur reconnaît également que l'utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

 

L' Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et en aucun cas la responsabilité de la société DAVMANGA ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.

 

L'Acheteur s’engage à utiliser les produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de DAVMANGA.

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Intégralité du contrat

 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

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Loi applicable - juridictions compétentes

 Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre www.davmanga.fr et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Protection des données personnelles Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte :

lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;

• Connexion :

lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

• Profil :

l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

• Paiement :

dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

• Communication :

lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

• Cookies :

les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

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  - accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

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  - gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

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  - organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; 

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  - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; 

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  - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

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  - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

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  - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

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Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

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  - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

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  - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

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  - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

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  - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 

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    - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

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  - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: contactdavidmanga@gmail.com.

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  - le droit d’accès :

ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

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  - le droit de rectification :

si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

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  - le droit de suppression des données :

les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

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  - le droit à la limitation du traitement :

les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

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  - le droit de s’opposer au traitement des données :

les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

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  - le droit à la portabilité :

Les utilisateurs peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

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Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.